Commune de
La Roche-de-Rame

AVIS AU PUBLIC - Enquête publique
relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1) Objet, date et durée de l'enquête publique:
Par arrêté n° 2025-10-06-005 du 06 octobre 2025, le Maire de la commune de La Roche-de-Rame a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du PLU.
Cette enquête publique aura lieu du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00, soit une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, M. Michel FRISON, à qui des informations peuvent être demandées.
La modification de droit commun n°1 du PLU de La Roche-de-Rame a pour objectif de faire évoluer le PLU concernant le secteur du Planet, de la friche de l'ancien hôtel Fourrat et plus généralement le règlement écrit, afin d'améliorer ou d'assouplir certaines règles en prenant en compte le retour d'expérience des élus et du service urbanisme.
2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique:
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification de droit commun n°1 du dossier de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
3) Nom et qualité du commissaire enquêteur:
Monsieur François EMOND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille par décision n°E25000094 / 13 en date du 29 septembre 2025.
4) Consultation du dossier de l'enquête et du registre:
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête (l'analyse des incidences de la mise en oeuvre de la procédure sur l'environnement et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure) et le registre peuvent être consultés:
- Pour la version papier: en mairie (sise 5 chemin de la Mairie - 05310 La Roche-de-Rame), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) ;
- Pour la version numérique:
Sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante: www.larochederame.fr
Sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermeture exceptionnelle).
5) Transmission des observations et propositions:
Les observations et propositions pourront être transmises:
- sur le registre d'enquête ;
- par e-mail à enquetepublique@larochederame.fr en précisant dans l'objet de l'e-mail qu'il est relatif à l'enquête publique.
- par voie postale à: M. François EMOND - 5 chemin de la Mairie à La Roche-de-Rame (05310) ;
6) Permanences du commissaire enquêteur:
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de La Roche-de-Rame:
- le mardi 28 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 06 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- le samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur:
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.