COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)

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AVIS AU PUBLIC
Mise à l'enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n° 2025-61 en date du 06 octobre 2025, Monsieur le maire de Château-Ville-Vieille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la modification n°3 du PLU
A cet effet,
M. Pierre CHAMAGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie, pour une durée de 33 jours, du Lundi 27 octobre 2025 à 8h30 au Vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 inclus aux jours et heures d'ouverture au public: du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s):
- Lundi 27 octobre 2025 exceptionnellement de 8h30 à 11h30 en raison des horaires de fermeture de la route départementale pour cause de travaux sur la période
- Mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. L'enquête sera clôturée à 12h00.
Le dossier d'enquête publique de Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique:
- Sur papier mis à disposition, dans les locaux de la mairie de Château-Ville-Vieille aux jours et heures d'ouverture au public: du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00.
- En ligne, sur le site internet de la commune: https://www.chateau-ville-vieille.fr/.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre d'enquête papier disponible en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à l'adresse Mairie / 151 rue Vauban - Château-Queyras - 05350 Château-Ville-Vieille / contact@mairiechavivi.fr en précisant en objet: à l'attention du commissaire enquêteur - Enquête publique - Modification n°3 du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, la Modification n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.