commune de
LA BATIE MONTSALÉON

Approbation de la
Modification Simplifiée n°2 du PLU

Par délibération n° 55/2025 en date du 18 septembre 2025, le conseil municipal de la Bâtie Montsaléon a approuvé la Modification Simplifiée n° 2 de son PLU, ayant en objet la modification du règlement de la zone N afin d'autoriser conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoles aussi bien en zones agricoles qu'en zones naturelles.
Cette délibération est affichée en mairie de la Bâtie Montsaléon pendant un mois à compter du 23/09/2025.
La délibération et le dossier de la Modification Simplifiée n° 2 du PLU sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture et disponibles sur le portail national de l'urbanisme: geoportail-urbanisme.gouv.fr.