Commune de La Bâtie-Neuve (05230)

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Transfert d'office de voies privées dans le domaine public communal

Par arrêté du Maire de La Bâtie-Neuve en date du 24 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au transfert d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine communal.
1 - Objet de l'enquête
La commune souhaite régulariser la situation des voies routières et piétonnes restées privées en les incorporant dans son domaine public communal.
Les espaces concernés sont: Rue Cartier - Rue Laclé - Rue des Éoliennes - Rue et place des Genévriers - Rue de la Petite Barre - Rue des Épicéas
2 - Durée et lieu de l'enquête
L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Bâtie-Neuve,
du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 17h30, soit pendant 18 jours consécutifs.
3 - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard HODOUL, désigné commissaire enquêteur, assurera la conduite de l'enquête.
4 - Consultation du dossier
Le dossier et le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public en mairie de La Bâtie-Neuve pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
5 - Observations du public
Le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions:
- sur le registre papier en mairie,
- par courrier adressé à M. Bernard HODOUL, commissaire enquêteur, Mairie de La Bâtie-Neuve, 32 place de la Mairie, 05230 La Bâtie-Neuve,
- par courriel à l'adresse: enquetepublique@labatieneuve.fr (jusqu'au 30 octobre 2025 à 12h00).
6 - Permanences du commissaire enquêteur
M. Bernard HODOUL recevra en mairie de La Bâtie-Neuve: - le lundi 13 octobre 2025 de 14h30 à 17h30,
- le jeudi 30 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.
7 - Clôture et suites de l'enquête
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Le Conseil municipal se prononcera ensuite sur le transfert d'office des voies privées.
Cet avis est affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune (www.labatieneuve.fr), diffusé dans la presse locale et dans différents points de la commune, conformément à la réglementation.