COMMUNE DE
LA BÂTIE-NEUVE

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Approbation de la modification n° 2 du PLU (Requalification de la cabane forestière
du Sapet, réduction de la zone Ue,
déplacement des terrains de tennis)

Par délibération en date du 12 mai 2025, affichée en mairie durant un mois, le Conseil Municipal de La Bâtie-Neuve a approuvé la Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.
Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.