COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS

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Procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité d'un Plan Local d'Urbanisme - Projet de création d'une réserve d'eau de substitution

L'ASA du Canal de Gap informe de la mise à l'affichage d'une Délibération portant sur la phase de concertation préalable du public conduite au titre des dispositions du Code de l'Urbanisme, et ayant pour objet : « Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité d'un Plan Local d'Urbanisme - Projet de création d'une réserve d'eau de substitution sur la commune de La Roche-des-Arnauds ».
Cette Délibération, produite à l'affichage en mairie de la commune de La Roche-des-Arnauds ainsi qu'au siège de l'ASA du Canal de Gap (à Gap), est mise à disposition du public pendant toute la durée de la concertation, soit à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 31/12/2025