COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-42 du 24 juillet 2025 il sera procédé sur le territoire de la commune du Monêtier-les-Bains à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages du Villar, de Cibouit, de l'Eychauda et du Clot des Vaches pour l'alimentation en eau potable de la commune du Monêtier-les-Bains.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie du Monêtier-les-Bains pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 26 août 2025 à 9 heures au jeudi 25 septembre 2025 à 17 heures, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit:
- le lundi de 14h30 à 16h30,
- du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30,
- le vendredi de 9h00 à 13h00
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public:
- le mardi 26 août 2025, de 9h00 à 12h00,
- le lundi 08 septembre 2025, de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 25 septembre 2025, de 14h00 à 17h00.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie du Monêtier-les-Bains seront exceptionnellement modifiées le lundi 08 septembre et le jeudi 25 septembre 2025.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, en mairie du Monêtier-les-Bains.
Madame Christine VALLA, Directrice de la Régie Autonome des Spectacles retraitée, est désignée comme commissaire enquêteur.
À l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du Monêtier-les-Bains et à la Préfecture des Hautes-Alpes.
L'arrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Monêtier-les-Bains.
Le Préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d'utilité publique de ce projet.