COMMUNE DE CHATEAUROUX-LES-ALPES

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-26 du 06 mars 2024, a été prescrite une enquête publique préalable à l'instauration de servitudes d'utilité publique, à la demande de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'Irrigation de Châteauroux-les-Alpes, relatif à la deuxième phase du projet de modernisation et d'extension du réseau d'irrigation de la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 30 jours consécutifs, du lundi 08 avril 2024 au mardi 07 mai 2024 inclus, en mairie de Châteauroux-les-Alpes, aux heures d'ouverture habituelles au public de la mairie, soit: lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 et le mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: mairie de Châteauroux-les-Alpes, rue des Aubergeries 05380 CHÂTEAUROUX-LES-ALPES.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Châteauroux-les-Alpes:
- le lundi 08 avril 2024, de 08h30 à 12h00 ;
- le mercredi 17 avril 2024, de 08h30 à 12h00 ;
- le mardi 30 avril 2024, de 13h30 à 16h30 ;
- le mardi 07 mai 2024, de 13h30 à 16h30.
Monsieur Claude PASCAL, Expert judiciaire, Architecte DPLG, Urbaniste, est désigné comme commissaire-enquêteur.
Le présent avis, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Châteauroux-les-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
A l'issue de l'enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques / Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires).
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.