COMMUNE DE
LA SALLE LES ALPES

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Avis d'enquête publique
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ARTICLE 1:
Par arrêté n°24.04.01 en date du 02 avril 2024, le Maire de la Commune de la Salle les Alpes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU).
Le projet de révision générale du plan local d'urbanisme mis à l'enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l'autorité environnementale, vise à: Assurer un développement maitrisé de la commune, en s'appuyant notamment sur son dynamisme économique et une offre de logement adaptée, afin de relancer l'accueil de population permanente ; Garantir un niveau d'équipements et des réseaux cohérents avec ce projet, en intégrant tout particulièrement les besoins liés aux déplacements et au stationnement, problématiques particulièrement prégnantes sur le territoire de Serre-Chevalier ; Inscrire ces volontés dans une démarche durable respectant l'histoire communale, l'environnement et le cadre de vie, ces éléments constituant d?importants vecteurs d'attractivité.
ARTICLE 2:
Aux termes de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision générale du PLU de la Salle les Alpes ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d'urbanisme sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'Etat.
ARTICLE 3:
Madame Dominique Faure a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Roger Sarrade a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n°E24000023/13 du 22/03/2024.
ARTICLE 4:
Il sera procédé du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au samedi 25 mai 2024 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision générale du plan local d'urbanisme de la Salle les Alpes, pour une durée de 34 jours sous la responsabilité du Maire.
ARTICLE 5:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale):
- Pour la version papier:
En Mairie, sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes, aux jours et heures d'ouverture habituels, soit les lundi, mercredi et vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h30, et les mardi et jeudi de 09h à 12h (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l'article 7 ;
- Pour la version numérique:
Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.lasallelesalpes.net/mairie-en-ligne/amenagement-urbanisme (onglet Enquêtes Publiques) ;
Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 22 avril 2024 au samedi 25 mai 2024 inclus, aux horaires précisés à l'article 5 ci-dessus:
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ;

- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante: enquetepublique@lasallelesalpes.fr, en indiquant dans l?objet « Enquête publique sur le PLU de La Salle les Alpes ». Elles seront annexées au registre d'enquête publique ;

- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l?enquête à l'adresse suivante: Madame Dominique Faure, commissaire enquêteur - Mairie de La Salle les Alpes, 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7:
Madame Dominique Faure, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Lundi 22 avril de 9h à 12h ; Mardi 30 avril de 14h à 17h ; Lundi 6 mai de 9h à 12h ; Jeudi 16 mai de 17h à 20h ; Samedi 25 mai de 14h à 17h.
ARTICLE 8:
Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
ARTICLE 9:
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de la Salle les Alpes, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10:
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute la durée de l'enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de la Salle les Alpes, sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes, et aux lieux d'affichage habituels sur le territoire communal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Emeric Salle, Maire de la Commune de la Salle les Alpes.