Commune
de Remollon

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-29 du 20 mars 2024, il sera procédé, en mairie de Remollon, du lundi 29 avril 2024 au 31 mai 2024 inclus:
- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement d'une aire de stationnement au coeur du centre ancien sur la commune de Remollon ;
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet.
Pendant toute la durée de ces enquêtes, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie de Remollon, pendant les heures d'ouverture au public, soit: le lundi de 08h00 à 10h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 15h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Remollon:
- le lundi 29 avril 2024, de 08h00 à 11h00,
- le mercredi 15 mai 2024, de 9h00 à 12h00 ,
- le vendredi 31 mai 2024, de 14h00 à 17h00.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de Remollon seront exceptionnellement modifiées les trois jours mentionnés ci-dessus.
Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Remollon 2 rue des Templiers 05190 Remollon.
Dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres d'enquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Remollon et en préfecture des Hautes-Alpes.
Par décision du 11 mars 2024 du Président du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Michel VIALLET - Administrateur de biens, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'arrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Remollon.
Le préfet statuera par arrêté, sur la demande de déclaration d'utilité publique et déclarera cessibles les propriétés dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet.