Commune
de Sigottier

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Avis d'enquête publique
Projet de parc solaire photovoltaïque
lieu-dit « Serre du Fumier »

Par arrêté n° 2024-DPP-CDD-27 du 12 mars 2024 a été prescrite une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement pour la création d'un parc solaire photovoltaïque de 6,6 Mwc, lieu-dit « Serre du Fumier » sur le territoire de la commune de Sigottier, déposés par la SARL SOLAIREPARCA124, d'une durée de 30 jours, du 04 avril 2024 au 03 mai 2024 inclus.
Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de Mme Cécile NIEZBORALA cheffe de projet, ENGIE Green - Agence d'Aix-en-Provence - 345 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart -13601 Aix en Provence Cedex 5 - Tél: 06 02 15 47 05 mail: cecile.niezborala@engie.com
Mme Fabienne BESSY, Responsable au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 29 février 2024.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant notamment les demandes de permis de construire et de défrichement, l'étude d'impact correspondante ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie de SIGOTTIER le mercredi de 9 heures à 12 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique Politiques publiques -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Enquêtes publiques -- Enquêtes environnementales).
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à l'effet de consulter cette version dématérialisée.

Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de l'enquête:
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de SIGOTTIER aux heures d'ouverture de la mairie: le mercredi de 9 heures à 12 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,
- les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie - Le Village - 05700 SIGOTTIER,
- les adresser par voie électronique à l'adresse suivante : pref-parcsolaire-sigottier@hautes-alpes.gouv.fr.

Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de SIGOTTIER:
- Le jeudi 04 avril 2024 de 9 heures à 12 heures
- Le jeudi 18 avril 2024 de 14 heures à 17 heures
- Le vendredi 03 mai 2024 de 9 heures à 12 heures

A l'issue de cette enquête unique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de SIGOTTIER et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques - cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à l'issue des résultats de l'enquête publique sur les demandes de permis de construire et de défrichement.