COMMUNE DE MONTMAUR

Délibération: Définition des modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée
n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par arrêté n° 14/2025 du 3 juillet 2025, le Maire de Montmaur a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, et que par délibération 12040-2025 du 6 novembre 2025, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au
public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU.
Ainsi:
1. Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 20/11/2025 au 22/12/2025.
Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise Avenue Albert Bonnardel,
05400 MONTMAUR aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de
fermetures exceptionnelles: du lundi au vendredi de 8h à 12h
2. Afin de faciliter l'accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie l'adresse suivante: https://www.montmaur05.fr/
3. Les observations pourront également être transmises par e-mail à l'adresse suivante: mairie-montmaur05@orange.fr
et par voie postale à l'adresse suivante:
Mairie, 15 avenue Albert Bonnardel, 05400 MONTMAUR.
4. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend:
Le projet de modification du plan local d'urbanisme comprenant:
- Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n° 1
- Les plans de zonage modifiés
Les avis des personnes publiques associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d'ouverture.