Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Hautes-Alpes
Publié le 22/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-471800400
Commune
de Névache
Arrêté portant engagement
de la procédure de modification simplifiée n°1
du plan local d'urbanisme
Le public est informé que par arrêté n°2025/43 du 17 septembre 2025 le Maire de Névache a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en mairie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 3 du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471998200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°1 du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471800400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription révision générale du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471988600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique captage de Clot des Granges
Hautes-Alpes
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-471119900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MICRO-CENTRALE RIF BEL ET CHAGNE
Hautes-Alpes
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-468363400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE NOUVELLE ISDND
Hautes-Alpes
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-469041100-0-2