commune de THEUS

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Avis de modification Simplifiée n° 3 du PLU

Par délibérations n° 8 de 2025, portant projet de modification simplifiée N° 3 du PLU concernant la zone EU et la zone A,
La délibération n° 11 de 2025 portant sur la publication d'un article dans un journal local et de la mise à disposition d'un registre.
Suite à l'ouverture d'un registre mis à la disposition du public, du 3 avril 2025 au 25 avril 2025, aucun avis n'a été consigné, les personnes associées n'ont pas émis d'avis négatif sur cette modification.
La délibération n° 15 de 2025 portant sur l'approbation de modification simplifiée n° 3 du PLU,
Le Conseil Municipal de la Commune de THEUS a décidé une modification simplifiée du PLU en vue de:
- Modification de l'article 1 dans la zone UEA (zone artisanale)
- Interdire tous logements dans cette zone
- Modifié l'article A 10 dans la zone A du PLU, pente des toits minimum
- à 20 % au lieu de 25 % actuellement pour les bâtiments agricole.
- Le reste du règlement des zones EU et A restent inchangées.