COMMUNE D'ORCIÈRES

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n°2025-DPP-CDD-63 du 23 septembre 2025 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique environnementale unique portant sur l'instauration de servitudes d'utilité publique au titre du Code du tourisme sur la commune d'Orcières dans le cadre du projet de développement et d'aménagement du domaine skiable et de sa pérennisation.
Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête pendant 29 jours consécutifs du lundi 17 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus, au siège de l'enquête situé à la mairie d'Orcières.
Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie soit: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un registre sera mis à la disposition du public en mairie d'Orcières où chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante: Mairie de d'Orcières - le Village - 05170 ORCIÈRES - Tél: 04 92 55 70 26.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie d'Orcières:
- lundi 17 novembre 2025 de 8h00 à 12h00 ;
- lundi 1^er décembre 2025 de 8h00 à 12h00 ;
- lundi 15 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Monsieur Daniel REICHERT, Officier de gendarmerie retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur dresse un procès-verbal de l'opération et donne son avis dans un délai d'un mois maximum à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie concernée.
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie d'Orcières et publié dans un journal local diffusé dans tout le département.
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.