COMMUNE D'OZE

---

Avis d'enquête publique
Projet de parc solaire photovoltaïque
lieu-dit « Le Deveson »

Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-33 du 20 juin 2025 a été prescrite une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement pour la création d'un parc solaire photovoltaïque de 7,2 Mwc, lieu-dit « Le Deveson » sur le territoire de la commune d'Oze, déposés par la SARL SOLAIRED009, d'une durée de 31 jours, du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus.
Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de M. Laurent PARA chef de projet, ENGIE Green - Agence De Sisteron - Parc d'activités de Sisteron - 30 Allée des Tilleuls - 04200 SISTERON Tél: 06 30 26 17 94 - mail: laurent.para@engie.com
M. Alexandre DUPONT, Géomètre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 05 juin 2025.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant notamment les demandes de permis de construire et de défrichement, l'étude d'impact correspondante ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie d'Oze soit le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h30 ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique Politiques publiques -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Enquêtes publiques -- Enquêtes environnementales).
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à l'effet de consulter cette version dématérialisée.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de l'enquête:
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie d'Oze aux heures d'ouverture de la mairie: le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h30,
- les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie- Le Village - 05400 OZE,
- les adresser par voie électronique à l'adresse suivante : pref-parcsolaire-oze@hautes-alpes.gouv.fr.
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie d'OZE:
- Le mardi 15 juillet 2025 de 9h00 à 12h00,
- Le vendredi 1^er août 2025 de 13h30 à 16h30,
- Le jeudi 14 août de 13h30 à 16h30.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie d'Oze seront modifiées exceptionnellement le mardi 15 juillet et le jeudi 14 août 2025.
A l'issue de cette enquête unique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie d'OZE et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques- cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à l'issue des résultats de l'enquête publique sur les demandes de permis de construire et de défrichement.