COMMUNE
DE LA GRAVE

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Avis d'enquête publique

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-40, du 10 juillet 2025 le public est prévenu qu'une enquête publique unique préalable à relatif à l'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, l'autorisation de défrichement et l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique dans le cadre de la construction d'une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l'Orcière sur le territoire de la commune de La Grave pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 18 août 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la Société SAS Centrale de l'Orcière domiciliée à: le Tarbulin, les Hieres - 05320 LA GRAVE - Tel: 06 74 79 62 06 - Courriel: contact@centrale-orciere.com
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête publique est mis à la disposition du public à la mairie de La Grave (siège de l'enquête), pendant les heures habituelles d'ouverture au public, soit les lundi, mardi et jeudi de 09h30 à 11h30.

Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin d'accès: Actions de l'État -- Environnement, bruit, risques naturels et technologiques -- Participation du public -- Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 Gap Cedex , du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes:
- Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la mairie de La Grave.
- Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête.
- Par voie électronique, à l'adresse suivante:
pref-mc-lagrave@hautes-alpes.gouv.fr.
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 18 août 2025 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 16h30.
Monsieur Christian ALBERT, architecte retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 04 juillet 2025 du Président du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de La Grave:
- Le lundi 18 août 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 29 août 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 19 septembre 2025, de 13h30 à 16h30.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la Mairie de La Grave seront exceptionnellement modifiées les trois jours cités ci-dessus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de La Grave, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de La Grave, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.