Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hauts-de-Seine
Publié le 27/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-469236200
PREFECTURE DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA COORDINATION
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet d'implantation et d'exploitation d'une station de traitement des effluents industriels par la société EP France Développement sur la commune de Porcelette
Demande d'autorisation environnementale
Pétitionnaire : société EP France Développement
Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-263 du 31 juillet 2025, le préfet de la Moselle a prescrit, du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus, l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale du projet d'implantation et d'exploitation d'une station de traitement des effluents industriels par la société EP France Développement sur la commune de Porcelette.
Les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km sont :
- en France : Carling, Diesen, L'Hôpital, Longeville-lès-Saint-Avold, Porcelette et Saint-Avold ;
- en Allemagne (Land de Sarre) : Völklingen.
La commune de Porcelette est désignée comme siège de l'enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Francis Fischer, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Frédéric Guériot, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier relatif à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale, une étude d'impact, les avis des services consultés lors de la phase d'examen, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l'exploitant à cet avis, sera consultable :
- sur le site internet de la préfecture : www.moselle.gouv.fr - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle ;
ou directement par l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/station-traitement-des-eaux-emile-huchet
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ;
- sur demande écrite et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, par écrit à l'adresse suivante : direction de la coordination et de l'appui territorial - bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - BP 71014 - 57034 Metz.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- via le lien mis en ligne site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle,
ou directement par l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/station-traitement-des-eaux-emile-huchet
- à défaut d'accès au registre électronique, par courrier électronique à l'adresse suivante :
station-traitement-des-eaux-emile-huchet@mail.registre-
numerique.fr
- sur le registre d'enquête déposé dans la mairie de Porcelette, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
- par courrier postal adressé à l'attention de M. Francis Fischer, désigné en qualité de commissaire enquêteur à la mairie de Porcelette - 5 rue de Saint-Avold - 57890 Porcelette.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
-*en mairie de Porcelette, le :
- lundi 15 septembre 2025 - de 16 h à 18 h
- samedi 4 octobre 2025 - de 09 h30 à 11 h30
*en mairie de Diesen, le :
- jeudi 25 septembre 2025 - de 16 h à 18 h
- vendredi 17 octobre 2025 - de 09 h30 à 11 h30
Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre électronique accessible par le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par : M. Arthur Rongvaux - GazelEnergie site Émile Huchet - zone industriel de Saint-Avold boîte postale 80079, 57502 Saint-Avold - téléphone : 06 89 92 51 75 - ou par courriel arthur.rongvaux@gazelenergie.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés durant ce même délai sur le site du registre dématérialisé à l'adresse: https://www.registre-numerique.fr/station-traitement-des-eaux-emile-huchet
et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : «www.moselle.gouv.fr - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle » pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le cas échéant :
- le préfet de la Moselle statuera sur la demande d'autorisation environnementale, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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