PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE

Avis d'enquête publique

Demande d'autorisation environnementale
au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Parc Eolien de Roche-et-Raucourt

Par arrêté n° 70-2025-05-12-00002 du 12 mai 2025 est organisée durant 33 jours, du 2 juin 2025 à partir de 9h00 au 4 juillet 2025 à 17h00, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée par la SAS PE de Roche-et-Raucourt (filiale de Valeco) - 188 rue Maurice Béjart - 34080 Montpellier, en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Roche-et-Raucourt; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude de dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse à cet avis.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Roche-et-Raucourt - 3 rue de Montsois, 70180 Roche-et-Raucourt.
Les communes suivantes sont concernées par le rayon d'affichage du projet :
- Roche-et-Raucourt, commune d'implantation du projet,
- Argillières, Autet, Achey, Brotte-les-Ray, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Ferrière-les-Ray, Francourt, Fouvent-Saint-Andoche, Larret, La Roche-Morey, Lavoncourt, Membrey, Montot, Pierrecourt, Recologne, Renaucourt, Seveux-Motey, Savoyeux, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey et Volon, communes situées dans un rayon d'affichage de 6 kilomètres autour de l'installation, tel que fixé par la nomenclature des installations classées.
Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d'enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 16 avril 2025 :
Président :
Monsieur Eric KELLER, ingénieur conseil,
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite,
Monsieur Serge BIANCONI, directeur adjoint des solidarités en retraite.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Roche-et-Raucourt, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Roche-et-Raucourt - 3 rue de Montsois, 70180 Roche-et-Raucourt).
Au moins un membre de la commission d'enquête sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Roche-et-Raucourt:
- le lundi 2 juin de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 11 juin de 15h00 à 18h00 ;
- le samedi 21 juin de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 28 juin de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 4 juillet de 14h00 à 17h00.
Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SAS PE de Roche-et-Raucourt - 188 rue Maurice Béjart - 34080 Montpellier ; par mail et téléphone auprès de Mme Tiphaine LE GUENNEC, cheffe de projets (mail : tiphaineleguennec@groupevaleco.com ; tel : 07.67.58.07.69) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État - 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête publique :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie de Roche-et-Raucourt,- par courrier adressé au Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Roche-et-Raucourt - 3 rue de Montsois, 70180 Roche-et-Raucourt) pour être annexées au registre d'enquête.
- être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 2 juin 2025 à partir de 9h00 au 4 juillet 2025 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6124 ou par mail à l'adresse: enquete-publique-6124@registre-dematerialise.fr
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr - Rubriques : Actions de l'Etat - Environnement - Information et consultation du public - Enquêtes publiques - Eoliennes).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr - (via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6124
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la SAS PE de Roche-et-Raucourt aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) et en mairie de Roche-et-Raucourt, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale portant sur ce projet éolien, assortie du respect de prescriptions ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande.