Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

---

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur la demande de Permis de construire n° 021 030 21 b0002 d'une centrale Photovoltaïque au sol sur la commune d'aubaine (21)

---

Par arrêté préfectoral n° 682 du 06/08/2025, est organisée du 15/09/2025, à 14 h 00, au 17/10/2025, à 17 h 00, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 18,6 MWc sur le territoire de la commune d'AUBAINE, déposée par la société CS de la FORET au MAÎTRE(Société VALECO).
Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :
- les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ,
- les onduleurs et les postes de transformation ;
- la structure de livraison ;
- les réseaux de câbles et les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact, l'avis émis par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 29/11/2022 et la réponse du maître d'ouvrage à cet avis ;
est consultable :
- sur support papier et sur un poste informatique :
en mairie d'AUBAINE (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles d'ouverture de la mairie :
Les lundis de 15 h 00 à 19 h 00

- sur un registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6351
- sur support papier à la direction départementale des territoires
57 rue de Mulhouse à Dijon - Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires - bâtiment A - 1er étage - bureau 101 - du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à16h00
- sur le site internet des services de l'Etat, pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante:
Accueil Actions de l'État Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie d'AUBAINE (21).
- Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête soit le 17/10/2025, à 17 h 00 par voie postale en mairie sise route départementale 104A, à Aubaine (21360), siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6351@registre-dematerialise.fr
M. Dominique LANTERNIER, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie d'AUBAINE (21), aux jours et heures précisés ci-dessous :
- Samedi 20 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Lundi 29 septembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
- Lundi 13 octobre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
M. Jean-Claude CHARAVEL, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à :
Madame MONY Pauline
(Société CS de la FORÊT au MAÎTRE (Société VALECO))
240 rue René Descartes
13290 AIX EN PROVENCE
Tél. : 07 88 75 74 36
paulinemony@groupevaleco.com
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires - 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d?ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte d'Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'AUBAINE, à la Direction Départementale des Territoires - 57 rue de Mulhouse - 21 000 DIJON et sur le site internet des services de l'Etat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de l'État -Environnement - Energies renouvelables.