Avis d'ouverture d'une enquête publique
sur la demande de permis de construire n° 021 370 23 R0014 d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Magny-sur-Tille (21)

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Par arrêté préfectoral n° 1088 du 01/09/2025, est organisée du 11/10/2025, a 09 h 00 au12/11/2025, a 17 h 00, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d?une puissance de 4,80 MWc sur le territoire de la commune de Magny-sur-Tille, déposée par la société CS de MAGNY sur TILLE (Établissement de la Société mère VALECO).
Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :
* les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol,
* les onduleurs ;
* un poste de transformation et de livraison ;
* les réseaux de câbles et les pistes d?accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.
Pendant toute la durée de l?enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l?étude d?impact, l?absence d?avis émis par la Mission Régionale d?Autorité environnementale (MRAe) ; est consultable :
* sur support papier et sur un poste informatique :en mairie de Magny-sur-Tille (21) où le public pourra en prendre connaissancependant les jours et les heures habituelles d?ouverture de la mairie :
* sur un registre dematerialise a l?adresse :https://www.registre-dematerialise.fr/6525
* sur support papier a la direction departementale des territoires57 rue de Mulhouse à Dijon (21000) - Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires - bâtiment A - 1er étage - bureau 101 - du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00
* sur le site internet des services de l'etat, pendant toute la durée de l?enquête àl?adresse suivante: Accueil Actions de l'Etat Environnement Energies renouvelables Enquetes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaiques
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre d?enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Magny-sur-Tille (21).
* Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l?enquête soit le 12/11/2025, avant 17 h 00 par voie postale en mairie sise 1, rue de l'abreuvoir (centre du village), à Magny-sur-Tille (21110), siège de l?enquête, ou par courrier électronique à l?adresse suivante : enquete-publique-6525@registre-dematerialise.fr
L?ensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public seront accessibles sur ce site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6525) pendant toute la durée de l?enquête.
M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Magny-sur-Tille (21), aux jours et heures précisés ci-dessous :
* Samedi 11 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
* Mercredi 29 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
* Samedi 8 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
* Mardi 12 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
M. Michel GENEVES, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à :
Madame Anne-Sophie BONABAL
(Société CS de MAGNY sur TILLE (Établissement de la société mère VALECO))
8 E, Rue Jeanne Barret
21000 DIJONTél. : 06 40 43 97 13
annesophiebonabal@groupevaleco.com
Le dossier d?enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires - 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et a ses frais, dès la publication de l?arrêté d?ouverture de l?enquête publique.
Le Préfet de la Côte d?Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Magny-sur-Tille, à la Direction Départementale des Territoires - 57 rue de Mulhouse - 21 000 DIJON et sur le site internet des services de l'Etat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de l'État - Environnement - Energies renouvelables.