COMMUNE DE CHARAVINES

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Avis d'enquête publique
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune.
Objet de l'enquête publique
Cette enquête publique unique porte à la fois sur:
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Charavines,
La mise à jour conjointe des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, et dont le siège administratif est situé à la mairie, 15 Place de l'Eglise, 38850 Charavines.
Toute information peut être demandée au service urbanisme de la mairie (Tel: 04 76 06 60 09)
La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 38516 Voiron Cedex.
Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de l'eau (Tel: 04 76 67 60 10).
La Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 10 septembre 2019 n'a pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale.
La Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 20 décembre 2019 n'a pas soumis le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Charavines à évaluation environnementale.
La Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 4 mai 2020 n'a pas soumis l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Charavines à évaluation environnementale.
Dates de l'enquête
L'enquête publique se déroulera du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus. Le siège de l'enquête publique est la salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) selon les jours et horaires suivants:
- Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h
- Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h
- Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de l'enquête
Le tribunal administratif de Grenoble a désigné le 26 juin 2025 Monsieur Denis ROUX, urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Marc-Jérôme HASSID en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Charavines, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par courriel à l'adresse suivante: droux38@free.fr
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.mairie-charavines.fr - rubrique VIE MUNICIPALE puis PROJET NOUVEAU PLU
Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique au service urbanisme, situé 15 Place de l'Eglise.
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune: https://www.mairie-charavines.fr - VIE MUNICIPALE - PROJET NOUVEAU PLU - « enquête publique » et renseigner le « formulaire ». Une adresse mail complémentaire: plu@mairie-charavines.fr sera redirigé vers le commissaire enquêteur.
Consignation des observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le projet selon les modalités suivantes:
Sur le registre disponible en mairie.
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres du PLU paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la Mairie de Charavines du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus aux jours et heures d'ouvertures du service, situé 15 Place de l'Eglise, à savoir:
Lundi: 8h30 - 12h00
Mardi: 8h30 - 12h00
Mercredi: 8h30 - 12h00
Jeudi: 8h30 - 12h00
Vendredi: 8h30 - 12h00
- Par courrier à destination du commissaire enquêteur par courriel droux38@free.fr ou à l'adresse suivante: Mairie de Charavines, 10 Place de l'Eglise, 38850 Charavines
- A l'adresse de messagerie électronique: plu@mairie-charavines.fr
- Via un formulaire qui sera mis en ligne à partir du site internet de la mairie
Il n'est pas prévu de réunion publique.
Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public en Salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) aux jours et horaires suivants:
- Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h ouverture de l'enquête publique
- Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h
- Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de l'enquête
Décisions pouvant être adoptées à l'issue de l'enquête publique
Au terme de l'enquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de l'enquête publique, des avis des personnes publiques associées, de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, décider d'apporter des modifications au projet de PLU.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Charavines.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dès qu'ils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet de la commune (https://www.mairie-charavines.fr)