COMMUNE DE SAINT-ALBAN-
DE-ROCHE

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ABSENCE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 22 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Alban- de-Roche a entériné la non réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à la réception de l'avis conforme de la MRAe dès lors que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.