Préfecture de l'Isère

---

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

---

Avis informant de la tenue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à dérivation des eaux et à l'instauration de périmètres de protection de captage d'eau potable sur la commune de Cognet et de La Mure

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cognet, du jeudi 20 novembre 2025 (début de l'enquête à 14h00) au jeudi 11 décembre 2025 (clôture de l'enquête à 17h00), soit pendant vingt-deux jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection autour du captage des Carrons concernant le territoire des communes de Cognet et de La Mure (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l'environnement) et sur l'enquête parcellaire relative à l'opération au bénéfice de la commune de Cognet.
Au terme de cette enquête conjointe, la préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre:
- la décision déclarant d'utilité publique le projet précité ;
- la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.
Mme Dominique Grémeaux, ingénieure de la fonction publique territoriale retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations du public pourront être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit en mairie de Cognet, siège de l'enquête.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Cognet pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Cognet à l'adresse suivante: 8 route des Rives, 38350 Cognet ou par courriel (pref-enquete-cognet@isere.gouv.fr)
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Cognet pour recevoir ses observations le jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00.
Il est possible de prendre rendez-vous avec la commissaire-enquêtrice en cas d'un empêchement matériel le jeudi 11 décembre 2025 (mairie.cognet@wanadoo.fr).
Pour information, la mairie est ouverte les jeudi de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, le présent avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère, dont l'adresse est la suivante: https://www.isere.gouv.fr
À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de l'Isère dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Cognet, ainsi qu'en préfecture (DRCC/BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.