AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Saint-Bernard-du-Touvet, de Saint-Hilaire-du-Touvet et de Saint-Pancrasse

La mise à disposition des dossiers de modification simplifiée des PLU de Saint-Bernard-du-Touvet, de Saint-Hilaire-du-Touvet et de Saint-Pancrasse se déroulera du jeudi 4 décembre 2025 au mardi 6 janvier 2026 inclus.
Les dossiers de modification simplifiée ont pour principales caractéristiques:
- De faciliter l'implantation de résidences démontables dans certaines zones urbaines des trois PLU concernés ;
- D'apporter des précisions sur les obligations des constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement des véhicules et d'aspect extérieur des constructions ;
- De mettre à jour certaines dispositions des règlements de PLU.
Les dossiers mis à disposition se composent chacun d'une notice de présentation du dossier de modification, du règlement de PLU écrit et de son document graphique. Il est accompagné pour le PLU de Saint-Bernard-du-Touvet du livret relatif aux orientations d'aménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques associées éventuellement reçus sont joints aux dossiers ainsi que celui de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ayant décidé de ne pas soumettre les dossiers de modification simplifiée à évaluation environnementale sont également mis à disposition du public.
Conformément à la délibération n°2025-11.08 du 6 novembre 2025, les trois dossiers de modification simplifiée sont mis à disposition du public en version papier pendant un mois en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf le vendredi 26 décembre, la mairie sera fermée). Un registre associé à chaque dossier permettra au public de formuler ses observations pendant cette période.
Les dossiers seront accessibles au public sur le site Internet de la commune à l'adresse www.petites-roches.org
Le public pourra également adresser ses observations à Madame Le Maire par voie postale à l'adresse suivante: 4965 Route des Trois Villages, 38660 Plateau-des-Petites-Roches ou par voie électronique à l'adresse suivante: urba@petites-roches.org
A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Madame Le Maire. A l'issue du bilan qui sera présenté, le conseil municipal adoptera chacun des projets de modification simplifiée par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.