COMMUNE DE CROLLES

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Par arrêté n°295-2025 du 10/10/2025, M. le Maire de Crolles a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public communal de plusieurs voies ou portions de voies privées ouvertes à la circulation publique.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Crolles (place de la mairie) du lundi 3 novembre au lundi 17 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-17h30, et le samedi 8h30-12h).
Le dossier d'enquête publique, avec la liste complète des voies concernées, sera tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie et sur le site internet de la ville (www.crolles.fr) pendant toute la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions à l'attention de la commissaire-enquêtrice:
- Sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Crolles aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus ;
- à l'adresse postale suivante: Mairie de Crolles - CS70111 - 38921 CROLLES CEDEX ;
- ou par voie numérique à l'adresse enquete.transfert@ville-crolles.fr.
Madame la commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public le mercredi 12 novembre de 15h30 à 17h30, en mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Crolles pendant une durée d'un an.