COMMUNE DE
BOUVESSE QUIRIEU

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AVIS D'ENQUÊTE

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PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté communal N° 75-2025 en date du 28 Octobre 2025, le Maire de BOUVESSE-QUIRIEU a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU).
L'enquête publique se déroulera du Vendredi 21 Novembre 2025 dès 9H au Mardi 23 Décembre 2025 à 17H30 à la Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU.
Toute personne pourra consulter en Mairie de BOUVESSE - QUIRIEU:
- En version papier, l'ensemble des pièces constituant le projet de révision du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie (les Mardis - Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30)
- En version numérique, le dossier d'enquête sur le site de la mairie https://bouvessequirieu.com/ ou sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6864/ et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures d'ouverture indiqués ci-dessus.

Pendant la durée de l'enquête (soit du 21/11 au 23/12) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites:
- Sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en Mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture (les Mardis - Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30)
- Par voie postale à l?intention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU - 31 Place de la Mairie - 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
- Par courrier électronique à l'attention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice à l'adresse mail suivante: enquete-publique-6864@registre-dematerialise.fr
En indiquant dans l'objet « Enquête publique PLU »
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Philippe ROUSSET en qualité de commissaire enquêteur suppléant - par décision N° E25000245/38 en date du 20 Octobre 2025 par le Président du tribunal administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU - 31 Place de la Mairie - 38390 BOUVESSE-QUIRIEU, aux jours et horaires suivants:
- Vendredi 21 Novembre 2025: 9H à 12H
- Mercredi 26 Novembre 2025: 14H à 17H30
- Mardi 2 Décembre 2025: 14H à 17H30
- Mercredi 17 décembre 2025: 9H à 12H
- Mardi 23 Décembre 2025: 14H à 17H30
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU et sur le site internet de la commune https://bouvessequirieu.com/.
Une copie du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice seront adressés au Sous-Préfet de la Tour du Pin.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.