AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LES COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU, CHEZENEUVE, CRACHIER, ECLOSE-BADINIERES, L'ISLE-D'ABEAU, MAUBEC, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, SAINT-SAVIN ET SUCCIEU

Le public est informé qu'une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l'Isère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu.
Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusqu'à 12h).
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025.
CONSULTATION DU DOSSIER - OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusqu'à 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi qu'à la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture indiqués ci-après:

Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de l'enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l'attention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg - BP 90592 - 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l'adresse: enquetepublique_paen@capi38.fr jusqu'au jeudi 9 octobre 2025, 12h.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de l'Isère: site dénommé www.isere.fr.
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier d'enquête comprend notamment les pièces suivantes:
- Une notice qui analyse l'état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;
- Un plan de situation et des plans de délimitation ;
- La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l'enquête, ainsi que l'indication de la façon dont l'enquête s'insère dans la procédure administrative ;
- Les accords et avis des personnes publiques consultées ;
- L'arrêté de Monsieur le Président du Département de l'Isère portant ouverture de l'enquête ;
- Le registre des observations.
REUNIONS PUBLIQUES
Le Département de l'Isère, la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère et la Chambre d'agriculture de l'Isère organisent 3 réunions publiques afin d'informer les habitants et l'ensemble des personnes concernées par ce projet.
Elles se tiendront les:
- mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle: Foyer municipal - 173 rue de l'Hôtel de Ville
- mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier: Salle du Conseil municipal - Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville
- mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu: Halle Grenette - 2-6 rue Grenette
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants:
- Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier - 1 rue de l'Hôtel de Ville de 9h à 12h
- Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin - 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h
- Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu - 1 rue de l'Hôtel de Ville de 13h à 17h
- Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère - 17 avenue du Bourg à L'Isle-d'Abeau de 16h à 19h
- Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau - 495 rue de la Salière de 9h à 12h
CLÔTURE DE L'ENQUÊTE
A l'expiration du délai d'enquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
RAPPORT ET CONCLUSIONS
Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d'enquête, au Président du Département de l'Isère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi qu'à la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère aux heures d'ouverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun - 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de l'Isère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1.
INFORMATION
Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél.: 04 76 00 33 03 ou courriel: delphine.stoppiglia@isere.fr) - Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de l'Isère: www.isere.fr.
DÉCISION
A l'issue de l'enquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de l'Isère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.