PRÉFÈTE DE L'ISERE
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU LAC LUITEL

Une enquête publique est ouverte du 1^er au 29 juillet 2025 inclus sur la commune de Séchilienne.
Elle porte sur le projet de création du périmètre de protection de la Réserve naturelle Nationale du lac Luitel située sur le territoire de la commune de Séchilienne (articles L332-16 à L332-18 du Code de l'environnement). L'autorité compétente pour prendre la décision est la préfète de l'Isère.
M. Tartarin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de Séchilienne, afin que le public puisse en prendre connaissance:
- le mardi de 9h à 12h
- le jeudi de 15h à 19h30
- le vendredi de 14h à 16h
et sur le site des services de l'État en Isère: www.isere.gouv.fr
(onglet Publications,
Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025)
Le public pourra transmettre ses observations:
- par courrier à la mairie de Séchilienne:
à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur
mairie de Séchilienne -196, rue du cinquantenaire de l'ALS - 38 220 Séchilienne
- sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie de Séchilienne aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête,
- lors des permanences du commissaire enquêteur qu'il tiendra:
le mardi 1^er juillet 2025 de 9h à 12h
le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 16h
le jeudi 17 juillet 2025 de 16h30 à 19h30
le mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h
- par courriel à ddt-biodiversite@isere.gouv.fr
À l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Séchilienne. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la préfecture de l'Isère - Direction Départementale des Territoires - service environnement - 17 boulevard Joseph Vallier 38 000 Grenoble, et publiée sur le site internet de l'État en Isère.