VILLE DE PONTCHARRA

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DEPARTEMENT DE L'ISERE

Avis d'enquête publique

Pour désaffectation et déclassement des parcelles AP 508 et AP 509
Par arrêté n°2025-197 en date du 17 juillet 2025, le Maire de Pontcharra a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement des parcelles AP 508 et AP 509, en application des article L.141-3 et suivants du code de la voirie routière.
L'enquête publique se déroulera en MAIRIE DE PONTCHARRA
du VENDREDI 08 AOÛT AU MERCREDI 27 AOÛT 2025
Les documents suivants sont mis à la disposition du public à partir du vendredi, pendant la durée de l'enquête publique aux heures d'ouvertures de la mairie:
1- La notice de présentation ;
2- L'arrêté prescrivant l'enquête publique et portant désignation du commissaire enquêteur ;
3- Le plan de division ;
4- Le plan de situation ;
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou par mail à l'adresse: enquête.publique@pontcharra.fr .
Monsieur Jacky ROY, commissaire enquêteur, tiendra trois permanences en Mairie de Pontcharra, 95 avenue de la Gare, pour répondre aux demandes d'informations présentées par les administrés et recevoir leurs observations et propositions aux dates suivantes:
- Lundi 11 août 2025 de 14h à 17h ;
- Jeudi 14 août 2025 8h30 à 12h ;
- Mercredi 27 août de 14h à 17h.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Conseil municipal.
Une copie du rapport et des conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en Mairie.