COMMUNE DE LA VERPILLIERE (38290)

---

Avis au public

Enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°3
du Plan Local d'Urbanisme de La Verpillière

Par arrêté n°A 2025-015 en date du 14/10/2025, le Maire de La Verpillière a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'enquête se déroulera à la Mairie de La Verpillière pendant 30 (trente) jours consécutifs du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie du lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Monsieur Philippe NOUVEL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur, par le président du Tribunal administratif de Grenoble.
Le Commissaire-enquêteur recevra à la Salle de l'Orangerie, Place Docteur Ogier les:
- Lundi 10 novembre 2025 de 14h à 17h
- Mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 17h
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement des observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à la Mairie de La Verpillière, Place du Docteur Ogier, 38290 LA VERPILLIERE.
Le rapport et les conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la Mairie de La Verpillière aux jours et heures habituels du secrétariat pendant un an.
A l'issue de la procédure d'enquête, et au vu du rapport du Commissaire-enquêteur le projet de modification de droit commun n°3 du PLU sera soumis au Conseil municipal.