COMMUNE DE SUSVILLE

Avis Public

Par délibération n° D_09_13102025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L.153-47 de l'urbanisme.
Cette délibération est affichée à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 04 novembre 2025 et peut être consulter aux jours et heures habituels d'ouverture à la Mairie de Susville et à la préfecture de l'Isère.