Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 19/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-459796700
commune de sermérieu
Modification simplifiée n°1 du PLU
l'arrêté du maire n°77/2025 portant prescription de modification simplifiée n°1 du PLU est affiché en mairie durant un délai d'un mois.
Cette modification porte exclusivement sur les zones A et N du règlement du PLU pour permettre la restauration du ruisseau de Culet.
Le Maire
Alexandre BOLLEAU
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 19/05/2025
Ref. LDL-459796700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi
Isère
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-459406700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Déclaration de projet n°3 du P.L.U
Isère
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-459401300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P modification de droit commun n°4 du PLUi
Isère
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-457105400-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
déclaration de projet compatibilité PLUi
Isère
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-459415100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique relative à la modification n°4 PLU
Isère
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-458885800-0-1
