COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE

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Avis d'enquête publique

OBJET: Enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales
Par arrêté n°2025_316 en date du 14 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a permis l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur le territoire intercommunal.
Objet de l'enquête: Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à:
- Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l'échelle intercommunale,
- Prévenir les risques d'inondation et de ruissellement,
- Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,
- Harmoniser les règles entre les communes membres.
Durée de l'enquête: L'enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 12h.
Lieux de consultation du dossier: Le dossier d'enquête publique, comprenant le projet de zonage, la note de présentation de ce projet de zonage, les cartographies communales associées, ainsi que les pièces administratives, sera tenu à la disposition du public:
- En version papier sur les deux points d'enquête de la Communauté de Communes, aux jours et heures d'ouverture habituels:
*Au siège de la Communauté de Communes: 9 Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
*Au pôle de proximité de Beaurepaire: 24 Av. des Terreaux, 38270 Beaurepaire
- En version numérique:
*Sur le site internet de la Communauté de Communes: https://www.entre-bievreetrhone.fr/
*Au siège de la Communauté de Communes, un ordinateur sera mis à disposition du publicpendant toute la durée de l'enquête: 9 Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
Modalités de participation: Toute personne intéressée peut consulter le dossier et formuler ses observations:
- Sur les registres papier d'enquête ouverts dans chacun des deux points d'enquête (siège de la Communauté de communes et Pôle de proximité de Beaurepaire) ;
- Par écrit, adressé à l'attention du commissaire enquêteur: Madame Stéphanie RETOURNAY, 9 Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil ;
- Par courrier électronique à l'adresse suivante: enquetepubliquezonagepluviale@entre-bievreetrhone.fr
Permanences du commissaire enquêteur: Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates, heures et lieux suivants:
- Pôle de proximité de Beaurepaire: Le 04/12/2025 de 14h à 16h et le 10/12/2025 de 9h à 12h
- Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône: Le 10/12/2025 de 14h à 17h et le 19/12/2025 de 9h à 12h
Clôture de l'enquête: Aucune observation ne sera recevable après le 19 décembre 2025, 12h
Renseignements: Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service Ingénierie de la Communauté de Communes:
- A l'adresse électronique suivante:
enquetepubliquezonagepluviale@entre-bievreetrhone.fr
- Par téléphone 04.74.29.31.27