PRÉFECTURE DU JURA

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251124-001 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs), sur le territoire de la commune de Nance

Rubriques : 2718, 3510, 3550
La société ADLCA sollicite une autorisation environnementale pour une installation de tri de déchets dangereux, sur le territoire de la commune de Nance (39 140), siège de l'enquête.
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Monsieur Francis PERNOT au 03 84 44 41 90
cadre.ttp@adlca.fr
L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du vendredi 12 décembre 2025 à 09h00 au lundi 12 janvier 2026 inclus à 16h30, à la mairie de Nance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 5 novembre 2025, Monsieur Jean CARRON est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. Mme Régine LACOUR est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
* en version papier dans la commune de Nance aux jours et horaires habituels ;
* en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public), sur rendez-vous au : 0384868555 ;
* en version dématérialisée dans les communes du Jura suivantes : Chapelle-Voland, Desnes, Relans, Cosges, Bletterans, Villevieux et Larnaud ;
* sur le site internet de la préfecture du Jura à l'adresse suivante: https://www.jura.gouv.fr Accueil - Publications - Annonces et avis - Enquêtes publiques - Autorisation environnementale - ICPE - ADLCA
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :

* soit sur le registre d'enquête disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Nance ;
* soit à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-6892@registre-dematerialise.fr
* soit sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6892/
* soit par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nance, 3 rue des Maquisards 39 140 Nance France ;
* soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous.
Mairie de nance :
-Lundi 15 décembre de 14h30 à 16h30 ;
-Samedi 3 janvier de 10h à 12h00 ;
-Lundi 12 janvier de 14h30 à 16h30.
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
* à la préfecture du Jura - BRGAE ;
* à la Mairie de Nance ;
* sur le site internet des services de la préfecture du Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.