PRÉFECTURE DU JURA

Avis de participation du public par voie électronique

Portant sur une demande déposée par la société FAMY TP relative à la prolongation d'autorisation d'exploitation de la carrière de calcaire des « Lavières» sur la commune de Gendrey

Rubrique ICPE : 2510-1
La société FAMY TP sollicite une prolongation de 5 ans, jusqu'au 7 mai 2031, de l'autorisation d'exploiter la carrière de calcaire des « Lavières » à Gendrey, afin de poursuivre son exploitation dans les mêmes conditions que celles de l'autorisation de 2003 (surface 9,18 ha, production 200 000 t/an max). Cette prolongation vise à maintenir l'activité sur site. Aucun changement n'est apporté au périmètre ni aux modalités d'exploitation.
La modification envisagée par la société FAMY TP est notable, mais non substantielle au sens de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement. Elle nécessite de fixer des prescriptions complémentaires en application de ce même article.
En application de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement, le projet est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte et consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Jura, à l'adresse suivante:
https://www.jura.gouv.fr
rubrique : Accueil Publications Annonces & avis PPVE FAMY TP GENDREY ;
Il est possible de solliciter une consultation du dossier sur support papier. La demande est à formaliser en préfecture du Jura ou sous préfecture au 03 84 86 85 55.
La participation du public se déroulera pendant une durée de 15 jours, du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00
Toute information relative au projet peut être demandée à Madame Anne-Charlotte BRACHET, anne-charlotte.brachet@rogermartin.fr - 06 76 23 16 46.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique: pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant « FAMY TP - BRGAE », avant la fin du délai de la participation du public.
Seules les observations reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte.
Le présent avis est affiché dans la commune de Gendrey.
Il fait l'objet d'une parution dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Jura.
Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura dont l'adresse URL est précité ci-dessus.
A l'issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de la préfecture, durant une période de trois mois.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet, le préfet du Jura - 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER, pourra prendre un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du Code de l'environnement ou formaliser une décision de refus.
La décision de l'autorité compétente ne pourra avoir lieu avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observation et de proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la participation du public.
Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.