PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

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Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250909-001 d'ouverture d'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale de la société Carrière AYEL pour le renouvellement d'une carrière sur le territoire de la commune de Crotenay
Rubriques 2510-1 (Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux)

1-Description du projet :
La société Carrière AYEL sollicite une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement d'une carrière sur le territoire de la commune de Crotenay.
Elle exploite actuellement cette carrière par arrêté préfectoral n°AP-2014-12-DREAL du 28 mars 2014 pour une durée de 12 ans, puis par prolongation de 2 ans supplémentaires d'extraction par arrêté préfectoral n°AP-2023-31-DREAL du 27 avril 2023.
La demande porte sur le renouvellement d'exploitation d'une durée de 10 ans sans extension de la carrière.
Elle est notamment motivée par une production effective de la carrière très inférieure à celle autorisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. La production effective et d'environ 400 000 tonnes commercialisables pour une productivité autorisée de 950 000 tonnes.
2-Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la société Carrière AYEL. La personne à contacter est Raphaël JACQUES :
* au 06.20.62.21.94 ;
* à l'adresse suivante raphaelj@groupe-marguet.com .
3-Durée et périmètre de l'enquête publique :
Conformément à l'article est à 123-9 du code de l'environnement, compte tenu de l'absence d'évaluation environnementale la durée de l'enquête peut être réduite à 15 jours pour ce projet.
L'enquête publique se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du 26 septembre 2025 à 09h00 au 13 octobre 2025 à 12h00.
4-Désignation du commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon du 29 aout 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de commissaire- enquêteur suppléant.
5-Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes :
* en version papier dans la commune de Crotenay aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Autorisation environnementale ICPE Carrière AYEL ;
* en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).
6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du 26 septembre 2025 à 09h00 au 13 octobre 2025 à 12h00, de la manière suivante :
* soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Crotenay ;
* soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Crotenay, 4 place de Franche Comté 39300 CROTENAY, à l'attention du commissaire enquêteur ;
* soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Crotenay, aux jours et heures cités ci-dessous ;
* soit à l'adresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l'objet : « enquête publique Carrière AYEL» .
7-Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie de Crotenay :
* Vendredi 3 octobre de 17H30 à 19H00 ;
* Lundi 13 octobre de 10h30 à 12H00 ;
8-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Autorisation environnementale ICPE Carrière AYEL ;
* à la mairie de Crotenay ;
* à la préfecture du Jura (sur rendez-vous).
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.