Commune de Prémanon

---

Avis d'enquête publique

Modification N° 1 de droit commun du plan local d'urbanisme de Prémanon

Par arrêté du 02 juillet 2025, le maire de Prémanon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification N° 1 de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU).
Monsieur Jacques HUGON domicilié LES MOUTOUX (Jura) 6 rue des Tilleuls, retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur et Monsieur François GOUTTE-TOQUET, son suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie du 1er septembre au 30 septembre 2025 aux jours et heures suivants :
Lundi de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures
Mardi (fermé matin) et de 15 heures à 18 heures
Mercredi de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures Jeudi (fermé matin) et de 15 heures à 18 heures
Vendredi de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant: www.premanon.com
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Prémanon les :
Lundi 1er septembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
Samedi 13 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
Mardi30 septembre 2025 de 15 heures à 18 heures.
Une réunion d'information avec le public aura lieu le vendredi 12 septembre 2025 à 18 h 30 à la salle polyvalente - EMP - 146 rue de la Croix de la Teppe à Prémanon.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante 95 rue Abbé Barthelet 39220 PREMANON ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@premanon.com
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Prémanon,
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Prémanon et sur le site internet suivant: www.premanon.com pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.