PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

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Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250522-001 d'ouverture d'enquête publiqueportant sur la demande d'autorisation environnementale du groupe coopératif DEMAIN relative au projet d'exploitation d'installations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons-Le-Saunier

Rubriques :
- 3510 (Élimination ou valorisation des déchets dangereux) ;
- 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux) ;
- 2710-1-a (Installation de collecte de déchets) ;
- 2718-1 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets);
- 2790 (Installation de traitement de déchets dangereux) ;
- 2791-1 (Installation de traitement de déchets non dangereux).
1- Description du projet :
Le groupe coopératif DEMAIN sollicite une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour le projet d'exploitation d'installations de collecte, tri et traitement de déchets sur la commune de Lons Le Saunier.
DEMAIN propose la remise en état du site compatible avec un usage industriel compatible avec le PLU en vigueur.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du groupe coopératif DEMAIN. La personne à contacter est M. Lucas BERTEA :
- au 03 84 47 00 60 ;
- ou à l'adresse suivante lbertea@groupe-demain.coop.
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs soit du mercredi 25 juin à 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 17h00 inclus, à la mairie de Lons le Saunier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation de la commissaire enquêteur :Par décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2025, Monsieur Alain FRÈRE est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Christian GIRARDI est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans les communes de Lons-Le-Saunier, Perrigny, Briod, Conliège, Montaigu, Montmorot, Villeneuve-Sous-Pymont, Chille, Le Pin, Pannessières et Baume-Les-Messieurs, aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
- sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN - Lons-le-Saunier ;
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 25 juin 09h00 au jeudi 24 juillet 2025 17h00 inclus, de la manière suivante :
- soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Lons le Saunier ;
- soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Lons le Saunier, 4 Av. du 44E Régiment d'Infanterie, 39 000 Lons-le-Saunier, à l'attention du commissaire enquêteur ;
- soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Lons le Saunier, aux jours et heures cités ci-dessous ;
- soit à l'adresse électronique suivante :
collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier@mail.registre-numerique.fr ;
- soit sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/collecte-dechets-et-traitement-lons-le-saunier.
7 - Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie de Lons le Saunier :
- mercredi 25 juin (ouverture) : de 10h00 à 12h00 ;
- jeudi 03 juillet 2025 : de 14h30 à 17h30 ;
- mercredi 16 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00 ;
- jeudi 24 juillet 2025 (fermeture) : de 14h30 à 17h00.
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
sur le site internet de la préfecture du Jura à l'adresse suivante:
https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers DEMAIN - Lons-le-Saunier ;
- à la mairie de Lons-le-Saunier ;
- à la préfecture du Jura (sur rendez-vous).
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.