PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

du 27 juin au 29 juillet 2025
préalable à la déclaration d'utilité publique
des travaux de renouvellement urbain
du quartier des Coteaux à MULHOUSE

Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00.
Elle porte sur l'utilité publique des travaux d'aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique ou décider d'un refus.
Monsieur René Jacques, ingénieur en chef des ponts et chaussées retraité est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le dossier d'enquête peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête publique :
- à la mairie de Mulhouse, siège de l'enquête, Maison During (entrée par le 2 rue Pierre et Marie Curie) pendant les heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- à la bibliothèque des Coteaux (8 rue Pierre Loti), du mardi au samedi de 9h00 à 13h00,
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Moïno à l'accueil Habitat et Renouvellement Urbain durant les heures de bureau au 03 89 32 59 11 ou par courriel à ru.coteaux@mulhouse.fr
Des observations et propositions peuvent être émises :
- par correspondance adressée à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020, 68948 MULHOUSE Cedex 9,
- dans les registres d'enquête publique disponibles à la mairie de Mulhouse, siège de l'enquête et à la bibliothèque des Coteaux (8 rue Pierre Loti), pendant les heures d'ouverture au public,
- par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «projet aménagements Coteaux-Mulhouse» ;
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront :
- vendredi 27 juin de 9h30 à 11h30 à la mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie,
- jeudi 17 juillet de 10h00 à 12h00 à la bibliothèque des Coteaux, 8 rue Pierre Loti
- mardi 29 juillet de 14h30 à 16h30 à la mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie,
Environ un mois après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pendant un an à la mairie de Mulhouse et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur