MULHOUSE ALSACE
AGGLOMERATION

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Avis d'enquête publique

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Modification du PLU de Mulhouse
Par arrêté n°22/2025 du 4 avril 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique (EP) relative au projet de modification du PLU de Mulhouse qui se déroulera du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus, soit 32 jours consécutifs.
Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil d'Agglomération de m2A.
Monsieur Patrick ALTHUSSER, a été désignée Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg.
Durant l'enquête publique, le dossier sera consultable :
- à la Mairie de Mulhouse, siège de l'EP situé Maison During - 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68100 MULHOUSE siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels au public suivants :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/)
Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Mulhouse.
Le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Mulhouse aux jours et heures d'ouverture habituels au public ci-dessus rappelés
- directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Mulhouse - Bâtiment maison During :
. Lundi 12 mai 2025 de 10h00 à 12h00
. Vendredi 23 mai 2025 de 15h00 à 17h00
. Mardi 10 juin 2025 de 10h00 à 12h00
. Vendredi 13 juin 202 de 15h00 à 17h00
- par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
- par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Mulhouse, 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 10020 - 68948 MULHOUSE CEDEX 9
Ces éléments sont consultables au même titre que l'ensemble du dossier :
. à la Mairie de Mulhouse, siège de l'enquête publique, située 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68100 MULHOUSE,
. en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la Ville de Mulhouse (https://www.mulhouse.fr/)
Toute information sur le dossier peut être demandée à :
- Antoine CAUVÉ Chargé d'études (m2A - Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61)
- Valérie PACARY, Directrice de l'Aménagement Ville de Mulhouse au 03 89 32 58 17)
- plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Mulhouse, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin.