commune DE RUY-MONTCEAU

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N° 2 DU PLU

Conformément à l'Arrêté du Maire n°2025-129-A en date du 14 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de RUY-MONTCEAU du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 12h30, soit durant 31 jours.
Le projet de modification n° 2 du PLU a pour objets de:
- Reclasser une partie du secteur des balcons de la Ratelle de Uc à AU ;
- Inscrire une protection sur un élément naturel remarquable du paysage ;
- Définir un nouveau secteur d'OAP n° 8 en entrée Est du centre de Montceau ;
- Permettre la mise en oeuvre du contrat de mixité sociale II (2023-2025), en ajustant les servitudes de mixité sociale ;
- Inscrire deux emplacements réservés à Montceau pour l'extension des équipements publics ;
- Apporter des évolutions ponctuelles au règlement écrit, en particulier en lien avec la création de l'OAP n° 8.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jacques GARNIER, en qualité de commissaire enquêteur, avec en suppléant Monsieur Alain MONTEIL.
Pendant la durée de l'enquête,
* Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que les avis émis par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
- En mairie, siège de l'enquête: Mairie de RUY-MONTCEAU 495 Rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU, aux jours et heures suivants, soit du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le jeudi 27 novembre de 16h à 19h.
- Sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques
* Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
- dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU,
- par correspondance en mairie de RUY-MONTCEAU,
- par messagerie électronique à l'adresse: consultations@ruy-montceau.fr

Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU pour recevoir ses observations les:
- Vendredi 21/11 de 7h30 à 10h30
- Jeudi 27/11 de 16h à 19h
- Mercredi 3/12 de 9h à 12h.
Le projet de modification n° 2 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au regard de la décision de l'autorité environnementale en date du 2 octobre 2025 se rapportant à la demande d'examen au cas par cas.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie de RUY-MONTCEAU et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de RUY-MONTCEAU, à la Préfecture de l'Isère et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de RUY-MONTCEAU.