COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

Avis d'enquête publique
Elaboration du plan local d'urbanisme
Instauration d'un périmêtre délimité des abords
de la commune de Chamoux-sur-Gelon
Du lundi 3 novembre au mardi 2 décembre 2025

Par arrêté n°2025/44 du 3 octobre 2025, le Maire de la commune de CHAMOUX-SUR-GELON a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme conjointement à l'instauration d'un Périmètre Délimité des Abords de la commune.
L'enquête se déroulera du lundi 3 novembre 2025 au mardi 2 décembre 2025, soit 30 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON, 18 place de la Mairie 73390 CHAMOUX-SUR-GELON.
Monsieur Olivier L'HEVEDER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gabriel REY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Grenoble.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire. Toute information relative au projet pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune de CHAMOUX-SUR-GELON.
Consultation du dossier d'enquête publique
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier:
Sur support papier en Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON, 18 place de la Mairie 73390 CHAMOUX-SUR-GELON aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, soit du lundi au vendredi de 9H à 11H.
Sur support numérique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6751/
Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses propositions et observations:
Sur un registre d'enquête publique ouvert au format papier établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et déposé à cet effet à la Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle
Sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/6751/
Par courrier électronique adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur via le courriel suivant qui lui est spécialement consacré: enquete-publique-6751@registre-dematerialise.fr
Par courrier postal, adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante: Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 18 place de la Mairie 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
Permanences du Commissaire enquêteur:
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations relatives au projet, aux jours et heures suivants, en Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON:
- Lundi 3 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures
- Samedi 15 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures
- Mardi 2 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures
Suite de l'enquête publique:
Dans les 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique et après examen des observations consignées ou annexées aux registres, le Commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compte de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Savoie, et à la mairie de CHAMOUX-SUR-GELON aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de la Mairie de CHAMOUX-SUR-GELON.
A l'issue de l'enquête publique, les projets de Plan Local d'Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à délibération du conseil municipal de CHAMOUX-SUR-GELON pour approbation.