PRÉFÈTE DE LA DRÔME

Avis d'enquête publique environnementale préalable au classement du site des synclinaux perches de Saint-Pancrace et du Savel
sur les communes de Gigors-et-Lozeron,
Cobonne et Suze

Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale d'une durée de 35 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du mardi 2 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus. Le dossier présenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes comporte notamment un rapport de présentation et les avis des collectivités.
Des informations peuvent être demandées auprès de:
Élodie COURTIADE, DREAL, Service mobilité aménagement paysages 69453 LYON CEDEX 06 - Tel: 04 26 28 63 99
Courriel: elodie.courtiade@developpement-durable.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir est un classement prononcé par un décret en Conseil d'État.
Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Olivier RICHARD, géologue, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard BRUN, urbaniste territorial retraité, suppléant.
Le commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairies, aux jours et heures suivants:
- mardi 2 décembre 2025 de 10h30 à 12h30 à COBONNE
- vendredi 19 décembre 2025 de 16h00 à 19h00 à SUZE
- lundi 5 janvier 2026 de 14h00 à 16h00 à GIGORS-ET-LOZERON
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable:
- sur support papier et informatique, au siège de l'enquête en mairie de GIGORS-ET-LOZERON au 68 rue Bellevue - Hameau de Gigors 26400 GIGORS-ET-LOZERON, et sur support papier dans les mairies de: COBONNE et SUZE aux jours et heures d'ouverture des bureaux ;
- sur le site Internet des services de l'État en Drôme à l'adresse: www.drome.gouv.fr (Publications/Enquêtes publiques et consultations du public).
Le dossier d'enquête publique est communicable avant et pendant l'enquête à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques (BEP) au 3, boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9.
Les contributions du public, pourront pendant la durée de l'enquête, être:
- consignées par écrit directement sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts à cet effet dans les mairies concernées par l'enquête ;
- communiquées personnellement au commissaire enquêteur lors des permanences ;
- adressées par voie postale en mairie siège ;
- transmises par courriel: pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de l'enquête publique ;
- saisies via le formulaire en ligne sur le site internet de l'État sus-visé.
Les observations transmises par voie dématérialisée seront visibles sur le site internet de l'État en Drôme, après modération du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public en mairie siège de l'enquête, à la DREAL, au BEP et sur le site internet des services de l'État en Drôme, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.