Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLU n° 2 VINEZAC

Ardèche

Publié le 06/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-478326500

COMMUNAUTé DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS


Commune de VINEZAC
Avis au public





Le public est informé que par arrêté ARR.2025/46 du 20 octobre 2025, le Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Vinezac
Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière

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