Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 06/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-478327400

COMMUNAUTé DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
Commune de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Avis au public
Le public est informé que par arrêté ARR.2025/47 du 20 octobre 2025, le Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas
Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PLU n° 2 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Ardèche
Publié le 06/11/2025
Ref. LDL-478327400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 06/11/2025
Ref. LDL-478326500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 03/11/2025
Ref. LDL-475412700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - modification du PLU commune de PRIVAS
Ardèche
Publié le 03/11/2025
Ref. LDL-475897600
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Classement de la voirie communale et au recensement des chemins ruraux
Ardèche
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477843100
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Élaboration du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ardèche
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477839600