communauté
de communes
usses et rhône

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Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Val des Usses

Par délibération du 13 mai 2025, la CCUR a défini les modalités de concertation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Val des Usses. Cette procédure porte sur la création d'une plateforme de recyclage et de stockage temporaire des déchets inertes. La délibération est affichée au pôle Urbanisme de la CCUR et en Mairie de Frangy pendant au moins un mois.
Le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Val des Usses sera mis à disposition du public du 28 mai 2025, 9h au 30 juin 2025, 12h
- sur support papier au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et à la Mairie de Frangy aux heures d'ouvertures habituelles, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles
- sur support numérique sur le site internet de la CCUR: www.usses-et-rhone.fr, onglet « Territoires », « PLUi du Val des Usses »
Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions:
- sur les registres papiers dédiés, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Vice-Président, et tenus à disposition à cet effet au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et à la Mairie de Frangy aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.
- par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR, 35, Place de l'Église, 74270 FRANGY.
- par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône: urbanisme@cc-ur.fr.
Toutes observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de la concertation ne pourront pas être pris en considération.