Hôpital Edouard-Herriot GHC HCL - DAB

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Appel à manifestation d'intérêt concurrent

Publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le site de l'hôpital Edouard-Herriot.

« Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »
(Article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Objet :
Par courrier du 20 janvier 2025, la Société de Services Fiduciaires (2SF) a manifesté spontanément son intérêt pour l'occupation de l'emplacement occupé par l'automate de billets à l'est du bâtiment 19 sur le site de l'hôpital Edouard-Herriot (HEH) des Hospices Civils de Lyon.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et par la présente publicité, les Hospices Civils de Lyon, préalablement à la signature de la convention d'occupation, souhaitent s'assurer de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente ou pertinente.
2SF souhaite occuper pour une activité de Distributeur automatique de billets le local de l'automate de billets actuellement installé à l'est du bâtiment 19 à HEH. Cette exploitation aura vocation à proposer aux usagers et professionnels de HEH de bénéficier d'un service de retrait de billets de banque, sans devoir quitter l'enceinte hospitalière.
Cette manifestation d'intérêt spontané tendrait à la délivrance par les Hospices Civils de Lyon d'une AOT de 5 ans, en contrepartie d'une redevance annuelle de 100€, laquelle redevance serait indexée en fonction de l'évolution de l'ICC (+ charges le cas échéant). Les travaux et autres investissements dans les locaux seraient à charge du futur occupant.
En cas d'existence d'un projet concurrent, le candidat devra présenter un dossier répondant aux prescriptions techniques suivantes : Reprise du local existant
Par ailleurs, l'exploitation devra répondre aux contraintes fonctionnelles du site hospitalier : respect des règles de sécurité, maintien de la fluidité de la circulation du site y compris pendant les périodes de maintenance, information en cas de travaux, indisponibilité ou évolution majeure du service.
L'autorisation sera consentie en vue de développer un projet de distribution de billets de banque une exploitation de l'automate 24h/24 toute l'année.
Les candidats éventuels à un projet concurrent doivent se manifester dans un délai de 2 mois suivant la parution de cet avis sur le site internet des Hospices Civils de Lyon et dans le journal Le Progrès.
Contact : ghc.secretariat-direction@chu-lyon.fr