Préfecture du Rhône

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Ouverture d'une enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et d'habitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune (177 route de Sain-Bel)

Par arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 est ouverte une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et d'habitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune.
Cette enquête sera conduite par Monsieur Gilbert HALEPIAN et se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du 3 septembre 2025 à 9h00 au 3 octobre à 17h00 inclus aux lieux suivants :
- Mairie de Tassin la Demi-Lune, Place Hippolyte Péragut 69160 Tassin-la-Demi-Lune, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h00 à 11h45 ;
- Maire de Charbonnières-les-Bains, 2 Place de l'Église 69260 Charbonnières-les-Bains, le lundi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 18h30, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 ;
- Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ;
- Direction Départementale des Territoires, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (siège de l'enquête).
L'objet de la déclaration de projet est de modifier le zonage existant (UEI2) vers un zonage mixte, assurant le maintien d'activités économiques tout en autorisant les logements sur le secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable :
- sur support papier, dans les lieux d'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture au public sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels ;
- sur internet, aux adresses suivantes : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques et https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet-etat-tassin
- sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l'enquête publique, aux horaires d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une notice d'intérêt général, une notice environnementale, une notice de mise en compatibilité, le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 4 juillet 2025 ainsi que la décision de la mission régionale de l'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à l'enquête publique mentionnée ci-dessus. Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ;
- sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés dans les quatre lieux d'enquête ;
- par courrier adressé à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête, à la direction départementale des territoires, 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 Lyon Cedex 03 ;
- sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet-etat-tassin ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante : declarationprojet-etat-tassin@mail.registre-numerique.fr
Monsieur Gilbert HALEPIAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations :
- à la mairie de Tassin la Demi-Lune : jeudi 4 septembre de 9h à 11h30, samedi 13 septembre de 9h à 11h30, vendredi 26 septembre de 14h à 16h30 et jeudi 2 octobre de 9h à 11h30 ;
- à la mairie de Charbonnières-les-Bains : mercredi 17 septembre de 9h à 11h30.
Le maître d'ouvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est la Préfète du Rhône. L'adresse électronique de la personne chargée du dossier est : ddt-amenagement-pal@rhone.gouv.fr
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'une année à compter de la date de clôture de l'enquête dans les quatre lieux d'enquête publique et sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône :
www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques
La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité par la Préfète du Rhône après avis de la Métropole de Lyon.