PREFECTURE DE LA LOIRE

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Service de l'action territoriale

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Premier avis
Enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Bully, et à la demande d'autorisation environnementale portant sur le renouvellement et l'extension de la carrière de Bully, à la demande de la société carrières du bassin Rhônalpin (CBR) et de la commune de Bully

Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully, et à la demande d'Autorisation Environnementale portant sur le renouvellement et l'extension de la carrière de Bully, à la demande de la société CBR et de la commune de Bully, aura lieu du jeudi 11 septembre 2025 à 08h00 au samedi 11 octobre 2025 à 12h30.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Bully - 1, place de l'Église - 42260 Bully.
Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui l'accompagnent ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de l'enquête, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 09h00 à 12h00.
Le dossier sera également consultable sur les sites internet suivants :
préfecture de la Loire :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale
https://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42
Toutes les informations techniques relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Laurent GUIZARD en charge du dossier pour la société CBR (laurent.guizard@eurovia.com).
Monsieur Vincent ROGER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Jean-Luc SUCHET, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
sur le registre dématérialisé :
https://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42 ;
par courrier électronique à :
plu-extension-carriere-bully-42@mail.registre-numerique.fr ;
sur le registre version papier, ouvert au siège de l'enquête à la mairie de Bully, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;par courrier simple adressé à la mairie de Bully, avec la mention « à l'attention du commissaire enquêteur » et la précision de l'objet d l'enquête ;
lors des 4 permanences tenues à la mairie de Bully par le commissaire enquêteur les :
- vendredi 12 septembre 2025 de 17h00 à 20h00
- vendredi 26 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
- mercredi 1er octobre 2025 de 17h30 à 20h30
- samedi 11 octobre 2025 de 9h30 à 12h30
Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 11 octobre 2025 à 12h30. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Bully et sur le site internet de la préfecture de la Loire :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale
Le préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.